Par M. Rolland Cortot, directeur d'association

En ce début d’année 2005, l’ADAPEI de la Loire aborde, avec réalisme et détermination, une nouvelle page de son histoire. Réalisme, car les éléments du contexte interne et externe ne peuvent échapper à la vigilance de ses responsables. Détermination, car malgré les difficultés actuelles et à venir, nous devons poursuivre notre mission et faire face aux besoins qui émergent dans notre champ d’activité.

Les années 2000 constituent, indiscutablement, une étape marquante dans l’évolution des choix qu’exprime notre société à l’égard des personnes handicapées en général.

S’il est encore trop tôt pour mesurer les apports riches de ce moment de notre histoire, il est plus aisé de pointer ce qui constitue, pour notre association, les ingrédients du nécessaire changement qui est en train de s’amorcer sous l’empire,notamment, du nouveau contexte législatif.

De nouvelles règles du jeu apparaissent avec la loi du 2 janvier 2002
Le changement de siècle s’est accompagné d’une nouvelle loi dite de rénovation sociale. Cette loi est venue rénover et compléter la grande loi de 1975 : repositionnement des relations entre usagers et professionnels en responsabilisant l’ensemble des acteurs. Elle offre, par ailleurs, un vrai cadre d’accès à la citoyenneté pour les personnes handicapées. Bref, elle nous oblige à une réelle mutation de nos mentalités, notamment par le biais de la démarche d’évaluation interne et la création de nouveaux outils de communication. Elle substitue enfin aux conseils d’établissements, les conseils de la vie sociale, pour lesquels le conseil d’administration de notre association a approuvé le futur règlement intérieur dans sa séance du 3 décembre 2004.

Une situation financière singulière et préoccupante
Notre association connaît aujourd’hui, comme beaucoup d’autres, des difficultés financières qui nécessitent une vigilance particulière dans l’engagement de nos dépenses d’exploitation et d’investissement. Pour l’essentiel, il s’agit de plus de 2 millions d’euros que nous doivent nos financeurs (Etat / Département / Assurance Maladie) pour assurer le fonctionnement de nos établissements.

Si nous sommes conscients que nous avons quelques efforts à faire, nous défendrons, en revanche, farouchement les moyens que nous estimons indispensables pour mener à bien notre mission de service public. Notre organisation mérite, sans doute, elle aussi, d’être optimisée : une réflexion est en cours qui devrait être opérationnelle en 2007, date du cinquantenaire de l’ADAPEI de la Loire !

Un projet associatif réactualisé
Le projet de l’ADAPEI de la Loire représente le texte fondateur de notre action. Il y a besoin de le réactualiser pour apporter les précisions sur le sens de notre action, sur notre organisation, nos objectifs et nos valeurs. Ce travail de réflexion qui mobilisera à la fois les membres du conseil d’administration et les cadres sera entrepris en 2005. Une nouvelle stratégie de développement Si les difficultés évoquées ci-dessus ne doivent pas être occultées, pour autant nous ne devons pas faillir à notre mission dans l’accompagnement et la prise en compte des nouveaux besoins des personnes handicapées. Notre stratégie de développement, antérieurement basée sur les ressources propres de l’ADAPEI, doit désormais être axée sur des partenariats, des coopérations avec des investisseurs (type société d’HLM) pour continuer à créer de nouvelles structures d’accueil ou rénover celles qui le nécessitent. C’est ainsi que la rénovation de la MAS de Firminy sera confiée à LOIRE HABITAT, pour construire un nouvel établissement, à partir de notre cahier des charges, à Chazelles sur lyon.

Une dynamique associative inébranlable
Qu’il s’agisse de la journée de la Dignité du 27 septembre 2003 à Feurs, de la journée régionale du 20 novembre 2004 à St Just St Rambert, des expositions d’oeuvres d’art à Firminy en 2003, de St Etienne en 2004 ou de Roanne en janvier 2005, de l’accueil d’une délégation du Kosovo, de jeunes Inuit du Groenland ou d’un projet sur le Sénégal, notre association sait pouvoir compter sur la mobilisation de ses forces vives pour mener à bien les multiples projets. Le projet de réalisation d’un centre de vacances pour personnes lourdement handicapées constitue également un axe fort de mobilisation de notre association pour l’année 2005.

Une communication actualisée
2005 verra la mise en service de notre nouveau logo adopté fin 2004 par le conseil d’administration. Au-delà de la recherche graphique, il s’agit davantage, pour l’ADAPEI de la Loire, d’exprimer un désir de renouveau dans les différents domaines qui fondent son action. Vous découvrirez sur la page suivante la présentation de ce nouveau logo.

Loi du 11 février 2005 :
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…

En premier lieu, notre société s’est dotée d’ une définition du handicap :
“constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d‘une altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant” (article 2 de la loi).

En second lieu, les personnes handicapées voient leur handicap “compensé”
leurs ressources réétudiées et surtout, qu’il s’agisse de l’école ou de l’emploi,
elles sont enfin considérées comme des citoyens à part entière.

La création d’une “prestation de compensation” des conséquences du handicap
“La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie” (article 11). Le principe d’un droit à compensation se concrétise par la création d’une prestation de compensation destinée à compenser les conséquences du handicap dans toutes les situations qui le nécessitent. L’entrée en vigueur de cette nouvelle prestation, prévue au 1er janvier 2006, ne se fera qu’après publication des décrets d’application nécessaires.

Cette ”prestation de compensation“ est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées après évaluation des besoins de compensation par une équipe pluridisciplinaire qui établit un plan personnalisé de compensation. Elle est versée mensuellement par le département dans des conditions identiques sur toute la France. Nota : l’ex-allocation d’éducation spéciale (A.E.S.) est appelée désormais allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Les Ressources des personnes handicapées
Le complément d’A.A.H. est supprimé et remplacé par 2 nouvelles prestations : la garantie de ressources pour personnes handicapées (G.R.P.H.) et la majoration pour la vie autonome (M.P.A.) et ce, à compter du 1er juillet 2005.

La Scolarité
Droit à l’école en milieu ordinaire
En lieu et place d’un principe général d’obligation éducative pour les enfants handicapés tel que le déclinait la loi de 1975, la nouvelle loi de 2005 reconnaît le droit à une scolarisation en milieu ordinaire puisque “tout enfant doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence” (article 19).
Parcours de formation adaptée
Chaque enfant ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses services et des mesures mises en oeuvre, réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées. Les parents doivent obligatoirement être invités à s’exprimer à cette occasion ainsi que lors de l’élaboration du plan personnalisé de scolarisation.
Création d’équipes de suivi de la scolarisation
Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département pour assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie.

L’Emploi

Le travail en milieu ordinaire
Une des innovations de la nouvelle loi est la mise en oeuvre du principe de non discrimination dans le champ de l’emploi. Par ailleurs, la loi renforce l’obligation d’emploi en étendant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi aux titulaires de la carte d’invalidité et aux titulaires de l’A.A.H. et accroît le montant de la pénalité des employeurs qui veulent s’exonérer de l’obligation d’emploi.

L’emploi en entreprises adaptées (anciens ateliers protégés)
Les ateliers protégés deviennent des entreprises adaptées avec une place particulière mais entière dans le milieu ordinaire de travail. Autre nouveauté : les salariés d’entreprises adaptées deviennent des salariés à part entière. Leur rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Le travail en E.S.A.T. (ancien C.A.T.)
Les Centres d’Aide par le Travail (C.A.T.) deviennent des établissements et services d’Aide par le Travail (E.S.A.T.) soumis à la loi du 2 janvier 2002 (article 39).

Statut des travailleurs en E.S.A.T.
Les personnes admises en ESAT sont officiellement reconnues comme travailleurs handicapés et un certain nombre de nouveaux droits leurs sont reconnus comme le droit à congé ou le droit à la formation professionnelle.

La rémunération garantie des travailleurs handicapés
L’ancienne garantie de ressources assurée aux travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle est remplacée par une rémunération garantie, qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité qu’il exerce.
A l’ancien complément de rémunération se substitue une aide au poste à la charge de l’Etat.

Citoyenneté
S’agissant du droit de vote, la nouvelle loi est venue assouplir le code électoral en autorisant le juge des tutelles à pouvoir inscrire sur les listes électorales les majeurs placés sous tutelle. Outre l’accessibilité des bureaux et techniques de vote, le texte du 11 février organise la chaîne du déplacement et les modalités d’accessibilité de la plupart des bâtiments existants et établissements recevant du public.

De nouvelles instances, de nouvelles compétences, une nouvelle architecture

La commission des droits et de l’autonomie
La commission des droits et de l’autonomie vient, dans chaque département, remplacer la C.O.T.O.R.E.P. et la C.D.E.S. issues de la loi de 75.

La maison départementale des personnes handicapées
Dans chaque département est créée une maison départementale des personnes handicapées dont la vocation est de devenir le guichet unique de l’information, de l’évaluation des besoins et des droits, en matière de prestations, de formation et d’emploi ou d’orientation vers un établissement ou service. Elle dispose d’une équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer les besoins de compensation et de l’incapacité permanente et de proposer un plan personnalisé de compensation.

La C.N.S.A. : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie sera chargée de financer les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.) et la prestation de compensation.